CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Imprimer les CGVCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION et DECLARATION DE CONFIDENTIALITE
La déclaration de confidentialité est accessible ici.
Pour vous inscrire ou vous abonner au Service, vous devez valider le fait que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes d'accord les Conditions Générales et la Déclaration de Confidentialité en cochant les cases prévues à cet effet dans le formulaire d'inscription. Si vous ne correspondez pas ou n'acceptez pas ces Conditions Générales et cette Déclaration de Confidentialité, vous ne devez pas vous inscrire ou vous abonner au Service
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
(mises à jour 30 mars 2018)
- OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (ci-après les « Conditions Générales») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d’abonnement (ci-après le « Service ») présenté sur le site internet www.MyKiddyBox.com (ci-après le « Site ») est proposé à tout utilisateur majeur du Site ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Moyennant un prix d’abonnement mensuel, le Service consiste en la livraison mensuelle à l’abonné qui y souscrit (ci-après : « l’Abonné ») d’un coffret contenant des produits pour enfants de 4 à 8 ans et d’un accès mensuel au site patschool.com, site d’apprentissage pour enfants de 4 à 8 ans.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes, l'utilisateur pourra saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Si tout ou partie d’une clause des présentes s’avérait illicite, non écrite, nulle ou inapplicable, cette clause sera abandonnée, en tout ou partie, sans que la validité des autres clauses en soit affectée, le reste du présent accord conservant son plein effet.
En acceptant les CGV de MyKiddyBox, l'Abonné accepte les CGV de Patschool (voir ci-dessous).
Médiateur
Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la Consommation, l'Utilisateur a la possibilité en cas de litige avec nos services, de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation, Medicys. Médicys peut être saisie par l'Utilisateur soit en ligne à www.medicys.fr, soit par voie postale à Médicys 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris, soit encore par courriel à contact@medicys.fr.
Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, nous invitons l'Utilisateur à se connecter au site http://www.medicys.fr/.
- QUI SOMMES-NOUS ?
Le Site et le Service sont édités et exploités par la société : Cshort SAS
Dont le siège social est situé : 91 rue du Fg Saint-Honoré 75008 Paris
N° d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 750 510 356
N° de téléphone service client : 09 73 03 85 63
Adresse électronique service client : contact@mykiddybox.com
Le site est hébergé par ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l'Evêque - 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, joignable sur son site Internet http//www.online.net/ par téléphone au 01 73 50 31 75 et par FAX au 0899 193 775 (1,35€ par appel puis 0,34€ / min)
- CARACTERISTIQUES DU SERVICE
Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit, moyennant un prix d’abonnement mensuel fixe, prélevé par avance de façon trimestrielle un Service composé de :
- l’envoi chaque mois d’un coffret contenant des produits à destination des enfants de 4 à 8 ans. Ces produits changent chaque mois.
- et un accès mensuel au site d’apprentissage, patschool.com.
Chaque coffret contient :
- un livre pour enfant ;
- un objet permettant de réaliser une activité créative ou de découverte (exemple : une loupe pour regarder les fourmis) ;
- un jouet (exemple : une figurine en plastique).
Le contenu du coffret n’est pas connu à l’avance par l’Abonné.
Le contenu du coffret pourra être différent d’un Abonné à l’autre.
Le site patschool.com est un site faisant lui-même l’objet de conditions générales d’utilisation et de services consultables dans l’Annexe 1 ci-dessous.
Les photographies et descriptions des produits figurant dans le Site sont à titre indicatif et sont non contractuelles.
- ABONNEMENT AU SERVICE
Pour s’abonner au Service, l’Abonné doit valider le fait qu’il est d’accord avec les Conditions Générales. En cochant la case « J’ACCEPTE LES CONDITIONS » dans le formulaire d’abonnement, l’Utilisateur certifie sur l’honneur être majeur (avoir plus de 18 ans) et résider en France métropolitaine (les livraisons hors de la France métropolitaine n’étant pour l’instant pas assurées par MyKiddyBox).
L’acceptation des Conditions Générales ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Abonné qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas s’abonner au Service.
L’Abonné doit compléter l’ensemble des champs et donner son nom, prénom et adresse réels pour que les livraisons puissent être effectuées dans les meilleures conditions.
En cas de non distribution due au fait d’une erreur dans les renseignements donnés, la société Cshort SAS ne pourra être tenue pour responsable et aucune compensation ne pourra être demandée. L’Abonné s’engage à mettre à jour les informations données en cas de modifications.
Il ne sera admis qu’un seul abonnement par personne et par foyer (même nom et même adresse). Les informations saisies par l’Abonné l’engagent dès la validation et font preuve d’identité.
- DISPONIBILITÉ ET ACCES DES SERVICES
- Le Site MyKiddyBox
L’Abonné est l’unique responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
Le Site est en principe accessible tous les jours 24h sur 24. Toutefois, Cshort SAS se réserve le droit de le modifier et de l'améliorer notamment techniquement. Aussi, il est possible que l'accès au Site soit interrompu pour des raisons de maintenance. Dans cette hypothèse, l’Abonné ne pourra pas engager la responsabilité de Cshort SAS. Cshort SAS fera son possible pour mentionner ces interruptions sur le Site au moins 24 heures avant, sauf si elles sont urgentes.
Cshort SAS ne peut en aucun cas être responsable si l’Abonné n'accède pas aux Services de Cshort SAS en raison de difficultés techniques inhérentes (I) à sa connexion à internet ou (II) à son matériel informatique (III) à son compte email (IV) ou de tout problème ne résultant pas de la responsabilité de Cshort SAS.
En cas de fermeture définitive du Site, Cshort SAS s'efforcera de la notifier aux Abonnés au moins un mois avant, sur le Site et par email, à l'adresse qu'ils ont fournie. Les Abonnés ne seront alors plus tenus à aucun paiement à compter de la fermeture du Site (le cas échéant, ils bénéficieront d’un remboursement au prorata temporis de la période d’abonnement non effectuée).
Le Site peut contenir des images et des liens vers des sites Web gérés par des tiers autres que patschool.com (« Sites Tiers »). Cshort SAS n'exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers.
Cshort SAS n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d'un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s).
Ces liens ne sont proposés par Cshort SAS qu’à des fins d'information, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que Cshort SAS approuve le contenu de ces Sites Tiers ni n'implique aucune association entre Cshort SAS et les exploitants desdits Sites Tiers.
Il appartient aux Abonnés de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de s’y conformer.
- Le service
En tout état de cause, Cshort SAS ne pourra être tenu responsable vis à vis de l’Abonné si l'exécution du Service est retardée ou empêchée en raison de l’Abonné ou d'un cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.
Le Service permet à l’Abonné de recevoir chaque mois un coffret contenant des produits pour enfants de 4 à 8 ans et un abonnement mensuel au site patschool.com sous réserve du bon encaissement de l’abonnement. Cshort SAS ne pourra pas être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des prestataires de service ainsi qu’en cas de retards de livraison des produits demandés.
- ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.
- DUREE DU SERVICE
Après son enregistrement sur le site MyKiddyBox, l’Abonné bénéficie d’une période de 72h avant que le paiement de son abonnement ne soit effectué. Durant cette période, l’Abonné bénéficie d’un accès gratuit à l’intégralité des contenus du site patschool.com, de façon à lui permettre de tester le site Patschool.com.
Dès son enregistrement sur le site MyKiddyBox, l’Abonné est informé par email qu’il bénéficie de cette période d’essai de 72 heures et qu’un Abonnement sera mis en place à la fin de cette période. Un email de bienvenue est également envoyé à l’Abonné, pour lui rappeler à titre d’information, les identifiants qu’il a créés pour se connecter à son espace personnel sur le site MyKiddyBox et lui proposer un lien lui permettant de créer son compte sur le site patschool.com.
Ces deux emails, pouvant arriver par le biais du courrier indésirable, il est demandé à l’Abonné de vérifier que ces e-mails ne lui sont pas parvenus par ce biais et de contacter le service client s’il ne les a pas reçus.
Durant cette période de 72 heures, l’Abonné a la possibilité de mettre fin à la période d’essai via les conditions prévues à l’article 10.
A l’issue de ce délai de 72 heures, si l’Abonné n’a pas mis fin à la période d’essai, un Abonnement de trois mois au Service est automatiquement activé, au prix prévu à l’article 8 des Conditions Générales, et la commande de l’Abonné est enregistrée et préparée. Un email est alors envoyé à l’Abonné pour le prévenir de la préparation de sa commande.
Le prélèvement a lieu dès la fin des 72 heures et l’Abonnement débute dès la fin de ces 72 heures.
Par exemple :
- Si la période d’essai court du 9 avril à 17 heures jusqu’au 12 avril à 17 heures ;
- Le prélèvement sera effectué le 12 avril à 17 heures ou dans l’heure qui suit ;
- L’Abonnement sera alors effectif du 12 avril 17 heures jusqu’au 12 juillet 17 heures.
L’Abonnement est souscrit pour une durée de trois (3) mois à compter du début de l’Abonnement (ci après « Période d’Engagement »), puis renouvelé par tacite reconduction pour des durées successives d’un mois, sauf dénonciation avant l’échéance. Par exemple, si l’Abonné a souscrit un Abonnement du 12 avril à 17 heures jusqu’au 12 juillet à 17 heures, il doit informer le Site qu’il ne souhaite pas bénéficier d’un renouvellement tacite avant le 12 juillet à 17 heures.
Il est précisé qu’en s’abonnant sur le Site pour une période de trois mois, l’Abonné bénéficie d’une offre de bienvenue : la « box de bienvenue» à 1 euro. Cette « box de bienvenue » à 1 euro est constituée d’un coffret contenant des produits destinés aux enfants de 4 à 8 ans.
L’Abonné a la possibilité de mettre fin au contrat dans les conditions prévues par les articles 10 et 11.
- PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Lorsqu’il s’abonne à MyKiddyBox, l’Abonné bénéficie gratuitement d’une période d’essai de 72 heures durant laquelle il peut naviguer sur le site MyKiddyBox et accéder à l’ensemble des contenus proposés sur patschool.com.
Durant cette période d’essai, l’Abonné peut décider de se désabonner s’il n’est plus intéressé, pour quelque motif que ce soit, sans préjudice de l’application de son droit légal de rétractation tel que défini à l’article 11.
A défaut pour l’Abonné de se désabonner dans ce délai de 72 heures, un abonnement de trois mois est automatiquement activé.
Le coût de cet Abonnement de trois mois est égal à 29,90€TTC.
En cas de reconduction tacite de l’Abonnement pour des périodes de 3 mois, le coût de cet abonnement sera de 29,90 € TTC.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire.
Le paiement automatique du prix trimetriel du Service est effectué par la société Adyen, prestataire de solutions de paiement sécurisé sur Internet, à laquelle MyKiddyBox sous-traite la mise en œuvre du paiement.
Le jour de l’inscription sur le Site, une autorisation de débit du compte bancaire de l’Abonné est envoyée à sa banque et sera valable pour les mois à venir sauf résiliation dans les conditions prévues.
La commande de l’Abonné n’est définitive qu’après confirmation et accord de sa banque.
- LIVRAISONS
Dès que l’Abonnement payant est activé, l’envoi de la box destinée à l’Abonné est programmé.
Les livraisons des box commandées sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée lors de l’inscription de l’Abonné.
La livraison de la box de bienvenue et du coffret correspondant au premier mois d’Abonnement est effectuée séparément. Ces deux premières box sont livrées dans les 30 jours (environ) suivant la date de début d’Abonnement.
Puis, tous les trente jours environ, une nouvelle box sera adressée à l ‘Abonné.
L’Abonné qui ne reçoit pas le Produit commandé dans les délais prévus au présent article peut en informer MyKiddyBox aux coordonnées postales mentionnées à l’article 2 ou par mail (contact@ MyKiddyBox.com) ou par téléphone (09 73 03 85 63) afin que MyKiddyBox prenne toute mesure appropriée pour rechercher le Produit perdu et, dès confirmation de cette perte, ré-adresse le Produit à l’Abonné.
- RESILIATION
- À l’initiative de l’Abonné (désabonnement)
Dans l’hypothèse où l’Abonné ne souhaite pas reconduire le contrat, c’est à dire se désabonner, il peut le faire, sans motif pourvu qu'il le fasse avant la date de reconduction tacite concernée.
Par exemple, si la période d’Abonnement court du 12 juillet (17 heures) au 12 août (17 heures), l’Abonné devra manifester sa volonté de ne pas reconduire le contrat, avant le 12 août (17 heures) pour que le désabonnement soit pris en compte. A défaut, le coffret correspondant à l’Abonnement du mois d’août sera livré et l’accès au site patschool.com sera maintenu.
Dans cette hypothèse, la demande de désabonnement sera prise en compte pour le mois suivant.
Le désabonnement s’effectue en ligne à travers le site de MyKiddyBox ou en contactant le Service Clients de MyKiddyBox par email (contact@mykiddybox.com) ou par téléphone (09 73 03 85 63).
- Pour se désabonner en ligne via le Site, l’Abonné doit d’abord se connecter à son espace client en s’identifiant avec son login et mot de passe. Sur compte espace client, l’Abonné a accès à l’ensemble de ses abonnements en cours auprès de MyKiddyBox et peut se désabonner du Service. La prise en compte de sa demande de non reconduction de son Abonnement lui sera confirmée par retour de mail.
- Pour se désabonner par l’intermédiaire du Service Clients (e-mail ou téléphone), l’Abonné devra préciser l’adresse e-mail avec laquelle il s’est inscrit. La prise en compte de la non reconduction de son abonnement lui sera confirmée par retour de mail.
L’Abonnement étant mensuel, mais le paiement du prix étant trimestriel, les sommes versées au titre des mois pour lesquels l’Abonnement a pris fin, seront remboursées à l’Abonné.
En tout état de cause, l’Abonné conserve la possibilité de retourner son coffret à MyKiddyBox.com selon les conditions énoncées à l’article 11.
- A l’initiative de MyKiddyBox
Cshort SAS se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un Abonné en cas de non respect des présentes conditions. La résiliation par Cshort SAS sera notifiée à l’Abonné par tout moyen approprié. Cette résiliation sera effective à la fin de la période mensuelle concernée. Cshort SAS remboursera à l’Abonné le ou les deux mois d’abonnement payés d’avance.
MyKiddyBox se réserve également le droit d’arrêter de proposer le Service. L’arrêt du Service fera l’objet d’une information de l’Abonné par tout moyen approprié.
- DROIT DE RETRACTATION
L’Abonné dispose d’un délai légal de rétraction de 14 jours calendaires, conformément à l’article L 121-21 du Code de la consommation. Ce délai court à compter de la date de début de l’Abonnement et expire 14 jours après la réception de la commande.
L’Abonné est libre des modalités d’envoi de son produit. Les frais de retour sont à la charge de l’Abonné.
L’Abonné sera remboursé du prix mensuel du Service correspondant aux produits retournés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Cshort récupère les produits.
Seuls les produits retournés complets, sans aucune trace d’utilisation, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront remboursés.
L'exercice du droit de rétractation entraîne la résiliation du contrat.
Cette rétractation peut être faite en utilisant le formulaire de rétractation suivant :
"Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci dessous :
Commandé le ….... reçu le …....
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Email du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire par papier)
Date :
L’exercice du droit de rétractation entraine la résiliation du contrat. »
Votre demande de rétractation doit être adressée par mail à contact@mykiddybox.com ou par courrier à l’adresse suivante SERVICE RETRACTATION- Cshort SAS, 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
- GARANTIES
L’Abonné bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.
Si l’Abonné constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut de conformité ou est endommagé, il doit contacter le service client de MyKiddyBox par email à l’adresse contact@mykiddybox.com ou par téléphone (09 73 03 85 63), en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.
MyKiddyBox lui indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner le Produit.
Le Produit doit impérativement être retourné à MyKiddyBox dans son emballage d’origine.
MyKiddyBox effectuera les vérifications nécessaires et procèdera à la réparation ou au remplacement du Produit.
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, MyKiddyBox se réserve le droit d’adresser à l’Abonné un autre Produit, de valeur équivalente, l’Abonné bénéficiant du droit de rétractation prévu à l’article 11 pour cet autre Produit.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute information, marques, figuratives ou non, graphismes, logos (ci-après ensemble "les Eléments ") affichés sur le Site ou dans tout email de Cshort SAS sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, appartenant à Cshort SAS et /ou à des tiers.
La mention des Eléments sur le Site ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdits Eléments sans un accord écrit de Cshort SAS ou du tiers concerné.
- COMPORTEMENTS PROHIBÉS
Sont strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service ;
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de MyKiddyBox ;
(iii) tous détournements des ressources système du Site ;
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ;
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MyKiddyBox ou des utilisateurs de son Site et enfin, plus généralement ;
(vii) tout manquement aux présentes conditions générales ;
En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, MyKiddyBox se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
- PUBLICITÉ
MyKiddyBox se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont MyKiddyBox sera seule juge. Plus généralement, l’Utilisateur déclare être informé que MyKiddyBox pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.
- MODIFICATIONS
MyKiddyBox se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription de l’Abonné. Il est conseillé à l’Abonné de conserver une copie des conditions générales en vigueur lors de son inscription.
L’Utilisateur du Site a la possibilité d’imprimer les présentes Conditions Générales et de les télécharger sous format PDF en cliquant sur le bouton en haut de page (la date d’impression est mentionnée sur le document).
- CONTACT
Editeur :
Cshort
91 rue du Fg Saint Honoré
75008 Paris
FRANCE
Tel : 09 73 03 85 63
contact@mykiddybox.com
N° SIREN : 750 510 356
Directeur de la publication : Cshort
- ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 6 mai 2016.
DECLARATION DE CONFIDENTIALITE (mise à jour le 25 mai 2018)
La présente déclaration de confidentialité explique à l’Utilisateur la façon dont la Société Cshort traite les données personnelles de tout Utilisateur.
Cshort invite tout Utilisateur de son site mykiddybox.com à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les pratiques que Cshort met en œuvre pour traiter les données personnelles de tout Utilisateur.
En utilisant le site Web mykiddybox.com, en appelant le service clientèle de Cshort ou en communiquant d'une autre façon ses données personnelles, l’Utilisateur accepte la présente Déclaration.
Si l’Utilisateur n’accepte pas la présente Déclaration, (a) il ne pourra pas utiliser site Web mykiddybox.com et (b) Cshort ne pourra être en mesure de lui fournir ses produits et/ou services.
La présente Déclaration peut être modifiée, le cas échéant (voir article 8). Le fait de continuer à bénéficier du Service proposé par le Site vaudra acceptation desdits changements par l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à consulter périodiquement les mises à jour de la Déclaration.
La présente Déclaration contient des informations importantes dans les domaines suivants :
- SOURCES DE DONNÉES PERSONNELLES
- DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES, FACONS DONT ELLES SONT COLLECTEES, FINALITES DE CES COLLECTES
- COOKIES
- TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES A DES PRESTATAIRES
- SECURISATION DU TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES ET DE LEUR STOCKAGE
- DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
- DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNEES PERSONNELLES
- MODIFICATIONS DE LA PRESENTE DÉCLARATION
- RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET COORDONNÉES
CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION
La présente Déclaration explique la façon dont les données personnelles de l’Utilisateur sont recueillies, utilisées et divulguées par Cshort. Elle indique également comment l’Utilisateur peut avoir accès à ses données personnelles, les mettre à jour et effectuer des choix sur la façon dont ses données personnelles sont utilisées.
1. SOURCES DE DONNEES PERSONNELLES
La présente Déclaration s'applique aux données personnelles que Cshort recueille auprès de ses Utilisateurs ou au sujet de ses Utilisateurs, par le biais des méthodes décrites ci-dessous, à partir des sources suivantes :
Site Web mykiddybox.com : Site Web exploité par et pour Cshort
Communications avec le service client du Site mykiddybox.com: appels téléphoniques, courriers postaux, emails.
Données provenant d'autres sources : Données provenant du prestataire d'affiliation de Cshort.
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES, FACONS DONT ELLES SONT COLLECTEES, FINALITES DE CES COLLECTES
Selon la façon dont l’Utilisateur interagit avec la société Cshort (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), Cshort recueille différents types d'informations, comme cela est indiqué ci-dessous.
Coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique.
Sources de cette collecte :
Ces informations sont fournies :
- soit directement par l’Utilisateur via le formulaire d’inscription, ou lors d’une communication avec le service client du site mykiddybox.com (email ou téléphone) ou encore lorsqu’il modifie son profil après s‘être connecté à son compte sur le site mykiddybox.com
- soit, en ce qui concerne les nom, prénom et adresse électronique de l’Utilisateur, par le prestataire d’affiliation de Cshort.
Finalités de cette collecte :
Ces informations permettent à Cshort de contacter l’Utilisateur et de lui livrer le cas échéant des colis.
Informations de connexion au compte de l’Utilisateur (appelé « compte parent ») : adresse électronique, mot de passe sous une forme non récupérable.
Sources de cette collecte :
L’adresse électronique est fournie à Cshort :
- soit directement par l’Utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire d’inscription,
- soit, en ce qui concerne les nom, prénom et adresse électronique de l’Utilisateur par le prestataire d’affiliation de Cshort.
Le mot de passe peut être généré automatiquement par un générateur automatique ou directement créé par l’Utilisateur. Aucun mot de passe n’est stocké dans les bases de données de Cshort. Seule la valeur de hashage des mots de passe est enregistrée.
Finalités de cette collecte :
Ces informations permettent à Cshort d’identifier l’Utilisateur pour lui donner accès à son compte sur le Site.
Informations de connexion au « compte enfant » : pseudo, mot de passe de l’enfant sous forme non récupérable
Sources de cette collecte :
Ces informations sont fournies à Cshort par l’Utilisateur soit via le formulaire d’inscription, soit lorsque sur le compte parent, il créé un compte enfant ou modifie le mot de passe d’un enfant.
Finalités de cette collecte :
Ces informations permettent à l’enfant de l’Utilisateur de se connecter à l’espace « exercices » du Site ou des applications Mykiddybox. L’enregistrement du pseudo permet également d’enregistrer les résultats obtenus par un enfant aux exercices qu’il réalise sur le Site ou les applications Mykiddybox (voir ci-dessous).
Informations sur les résultats obtenus par l’enfant aux exercices : statut de chacun des exercices (non ouvert, ouvert, raté, réussi, réussi sans aucune erreur), temps passé à réaliser un exercice
Pour chaque compte enfant, Cshort enregistre les exercices ouverts, réalisés ainsi que les résultats obtenus à chacun des exercices réalisés. Les durées de connexions au site et le temps passé pour réaliser un exercice sont également stockés. Un historique des résultats obtenus aux exercices est sauvegardé pour chaque compte enfant.
Sources de cette collecte :
Ces informations sont fournies automatiquement à Cshort lorsque l’enfant réalise des exercices sur le Site et/ou les applications Mykiddybox.
Finalités de cette collecte :
Cette collecte permet d’afficher le suivi des exercices afin que l’enfant de l’Utilisateur puisse visualiser les exercices qu’il a déjà réalisés et les résultats qu’il a obtenus. Cette collecte permet également de communiquer à l’Utilisateur les résultats de son enfant et ses progrès (durée de réalisation d’un exercice, nombre de fois où l’exercice a été réalisé, nombre d’erreurs à chaque tentative). Ces données, une fois anonymisées, sont également traitées de façon statistique afin d’évaluer la qualité des exercices et des parcours pédagogiques proposés sur le Site et les applications Mykiddybox..
Informations techniques concernant le dispositif informatique/mobile : adresse IP et historique de connexions des adresses IP au Site
Source de cette collecte :
L’adresse IP est fournie à Cshort automatiquement au moment de l’inscription de l’Utilisateur au Site. Pour chaque adresse IP, Cshort enregistre automatiquement la date et l’heure de chaque connexion à son serveur.
Finalités de cette collecte :
Cette collecte est utilisée à des fins de sécurité. Dans les cas d’abus, elle permet à Cshort de retracer toute personne ayant eu une activité frauduleuse.
Type d’abonnement souscrit par l’Utilisateur : montant et périodicité de l’abonnement souscrit par l’Utilisateur
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies à par l’Utilisateur lui-même lorsqu’il souscrit à une offre
Finalité de cette collecte :
Ces informations permettent à Cshort de fournir à l’Utilisateur le Service auquel il a souscrit.
Informations relatives au canal que l’Utilisateur a utilisé pour s’inscrire sur le Site et/ou souscrire à un abonnement au Site : nom de la campagne marketing qui a permis à l’Utilisateur de s’enregistrer sur le site et de s’abonner au Site, nom de l’affilié qui a diffusé cette campagne OU enregistrement direct sur le Site
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies par des pixels invisibles déposés sur les campagnes marketing (landing pages)
Finalité de cette collecte :
Ces informations permettent à Cshort de rémunérer ses affiliés, d’évaluer l’efficacité des campagnes marketing et des affiliés et enfin de répondre aux questions des Utilisateurs quant au service auxquels ils ont souscrit.
Informations financières et de paiement : ensemble des informations qui sont nécessaires à Cshort pour satisfaire la souscription à un abonnement, comme les renseignements relatifs à sa carte de débit ou de crédit (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d'expiration, etc.) ou à d'autres formes de paiement (si elles sont disponibles).
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies à par l’Utilisateur lui-même via le formulaire de paiement.
Finalité de cette collecte :
Ces informations permettant au prestataire de paiement de Cshort d’effectuer la transaction.
Appels au service client : Les communications avec le service client ne sont pas enregistrées, mais le service client peut prendre quelques notes sur la discussion que l’Utilisateur a eue lui.
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies au service client par l’Utilisateur lui-même lors des échanges téléphoniques.
Finalité de cette collecte :
Cette collecte permet d’archiver les demandes que l’Utilisateur a formulées et les réponses que le service client a apportées.
Emails au service client : Les emails échangés avec le service client sont sauvegardés.
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies par l’Utilisateur lorsqu’il envoie des emails.
Finalité de cette collecte :
Cette collecte permet d’archiver les demandes que l’Utilisateur a formulées et les réponses que le service client a apportées.
Choix de l’offre de bienvenue, abonnement souscrit, information pertinente sur la livraison (numéros de suivi, statut de l’envoi….), historique des box commandées, retour des produits : informations nécessaires pour effectuer les opérations relatives à l’exécution du Service lié à l’offre de bienvenue
Source de cette collecte :
Le choix de la box est donné par l’Utilisateur via le Site mykiddybox.com. Les informations sur la livraison sont fournies par le prestataire logistique et le transporteur. Les informations sur les retours produits peuvent être fournies par le service client, le prestataire logistique et le transporteur.
Finalité de cette collecte :
Cshort peut ainsi exécuter ses obligations vis à vis de l’Utilisateur en ce qui concerne l’offre de bienvenue : gestion et envoi des colis, livraison des colis, et prise en charge des retours éventuels.
NB : Si l'Utilisateur ne finalise pas son inscription, les données qu'il a saisies restent enregistrées.
3. COOKIES
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs "cookies" peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de l’Utilisateur.
Cshort utilise des cookies sur le Site dans le but d’améliorer l'expérience en ligne de l'Utilisateur, notamment pour faciliter la communication entre le Site et l'Utilisateur (cookie d'identification de l'Utilisateur et cookie "identifiants de session").
Tout utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant son ordinateur (téléphone, tablette) ou son navigateur Internet. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du navigateur ou de l'ordinateur, (téléphone, tablette) utilisés. L’Utilisateur est invité à consulter l'aide fournie avec son navigateur et son ordinateur (téléphone, tablette) pour plus d'informations.
4. TRANSMISSION DES DONNEES A DES PRESTATAIRES
Cshort partage les données de ses Utilisateurs avec des prestataires de services. Ce sont des sociétés externes que Cshort sollicite pour l’aider à exercer son activité. Ces organisations ne sont autorisées à utiliser les données des Utilisateurs transmises par Cshort que pour et dans le cadre du service que Cshort leur a commandé (traitement des paiements, service client, logistique, livraison des colis, etc.). Seules les informations personnelles nécessaires à la bonne exécution du service sont transmises aux prestataires. Ces prestataires de services sont tenus de protéger la confidentialité et la sécurité des données que Cshort leur transmet. Lorsque la loi en vigueur l’exige, tout Utilisateur peut obtenir une liste des prestataires traitant ses données personnelles (voir article 9).
5. SECURISATION DU TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES ET DE LEUR STOCKAGE
Cshort utilise des mesures techniques et organisationnelles efficaces pour protéger les données qui lui sont soumises, tant pendant la transmission qu’une fois qu’elles ont été reçues.
Pour sécuriser la sauvegarde et le transfert de vos données, l’ensemble des pages du site mykiddybox.com sont en mode sécurisé HTTPS, le protocole de sécurisation qui permet de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données.
Le transfert de données entre les prestataires et les serveurs est crypté avec le protocole TLS.
Les informations financières et les données de paiement sont traitées et stockées par le prestataire de Cshort, conformément aux règles de sécurité les plus strictes applicables dans le secteur du commerce électronique. L’opération est toujours effectuée par un procédé sécurisé et crypté selon l’état de la technique.
Les données sont stockées sur des serveurs haut de gamme puissants et fiables, hébergés par ONLINE, l’un des acteurs majeurs de l’hébergement en France qui s’est engagé sur une sécurité optimale de ses infrastructures, notamment en ayant mis en place une politique de sécurité des systèmes d’information et en répondant aux exigences de plusieurs normes et certifications
6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles de l'Utilisateur sont conservées uniquement pour la période nécessaire à l'exécution du Service. Les données à caractère personnel des comptes clôturés sont archivées selon les règles applicables à la protection des données dans l'unique but de rester conforme à la loi, prévenir des fraudes, recouvrer des sommes dues, régler des différends, résoudre des problèmes techniques, participer à des enquêtes et à prendre toute mesure autorisée par la loi.
7. DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au nouveau Règlement européen sur la protection des données (règlement UE 2016/679, "RGPD"), l’Utilisateur dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de transfert et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par Cshort lors de l'utilisation du Service. Tout Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse : contact@mykiddybox.com.
8. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE DÉCLARATION
Si Cshort modifie la façon dont elle traite les données personnelles de ses Utilisateurs, Cshort mettra la présente Déclaration à jour. Cshort se réserve le droit d'apporter des modifications à ses pratiques et à la présente Déclaration à tout moment. Cshort invite ses Utilisateurs à vérifier fréquemment la présence de mises à jour ou de modifications de cette Déclaration.
9. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET COORDONNÉES
Afin de poser des questions ou d'effectuer des commentaires concernant la présente Déclaration, ou pour faire une réclamation en ce qui concerne la façon dont Cshort collecte et traite les données personnelles, l’Utilisateur est prié de contacter Cshort à l’adresse suivante : contact@mykiddybox.com ou par téléphone : 09 73 03 85 63
Cshort accusera réception de toute réclamation et mènera une enquête sur la façon dont les données personnelles sont gérées (cela vaut également pour toute allégation selon laquelle Cshort aurait violé les droits de l’Utilisateur en vertu des lois sur le respect de la vie privée).
ANNEXE 1 : Conditions Générales d’Utilisation et de Services du site Patschool.com
Le site patschool.com est édité par la société Cshort, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 750 510 356 dont le siège social est situé au 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008, à Paris, France (la "Société").
- Description du service patschool.com
Le site Patschool.com est un site d’apprentissage destiné aux enfants de 4 à 8 ans. Le site patschool.com propose de nombreux exercices interactifs en mathématiques et en français. L’intégralité des contenus proposés sur le site patschool.com est accessible via des identifiants (pseudo et mot de passe).
- Modalités d’utilisation du service patschool.com
L’utilisation de certains logiciels pourra être nécessaire afin d’accéder au site Patschool.com. L'utilisation de ces logiciels devra être effectuée conformément aux contrats de licence d'utilisation qui y seront associés. Ces logiciels constituent des oeuvres protégeables par le droit de la propriété intellectuelle et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'exploitation illicite.
L'installation de ces logiciels est faite aux risques et périls de l’Utilisateur et la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages causés à son système informatique ou de la perte de données pouvant en résulter.
Seul le titulaire des droits sur ces logiciels peut en garantir l'utilisation, la Société étant dégagée de toute responsabilité à cet égard.
Par ailleurs, l'accès au site patschool.com requiert une connexion internet et tout autre moyen de télécommunication qui serait éventuellement nécessaire.
La Société ne pourra en aucun cas prendre à sa charge les éventuels frais résultant de l'installation de logiciels ou de l'utilisation de moyens de télécommunication pour accéder au site patschool.com.
Le site patschool.com peut à tout moment être modifié et des informations, des contenus et des fonctionnalités peuvent être supprimés ou ajoutés de quelle que manière que ce soit, sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé.
- Abonnement au service patschool.com
L’abonnement à MyKiddyBox comprend un abonnement au site patschool.com. L’abonnement à MyKiddyBox donne accès à la totalité des contenus du site patschool.com.
- Propriété intellectuelle des contenus du site patschool.com
Le contenu du site patschool.com (exercices, rappels de cours, marques, graphismes, personnage, logos, vidéos etc.) ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de la Société qui en détient tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques, brevets...).
Le logiciel que l’Utilisateur télécharge pour faire fonctionner le site patschool.com, ainsi que tout fichier, toute image incorporée ou générée par ce logiciel et les données accompagnant ce logiciel (collectivement le “Logiciel”) sont concédés sous licence pour un usage limité, personnel, privé et non commercial. Il est interdit à l’Utilisateur de distribuer ou exploiter ce Logiciel, de le décompiler, de l’analyser à l’aide de technique d’ingénierie inverse, de le désassembler, de l’adapter ou de le réduire à une forme visible par l’homme.
Le site patschool.com ne peut être consulté par l’Utilisateur qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le respect des conditions des présentes.
La Société ne concède à l’Utilisateur aucune licence ni aucun autre droit autre que celui de consulter le site patschool.com. En conséquence, l’Utilisateur s'interdit notamment :
- de diffuser le contenu du site patschool.com par quelque moyen que ce soit ;
- de le télécharger autrement que dans les cas autorisés par la Société et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit ;
- d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou une partie des éléments du site patschool.com par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.
L'utilisation des contenus du site patschool.com dans un but autre que dans le strict cadre de l'utilisation du site patschool.com, est formellement interdite et constitue une contrefaçon des droits de Propriété Intellectuelle de la Société engageant la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
En outre, en cas de violation par l’Utilisateur de l'une des présentes conditions, la Société sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site patschool.com et/ou à résilier l'abonnement de l’Utilisateur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.
- Exonération de responsabilité liée au site patschool.com
Le site patschool.com est en principe accessible 24h sur 24. Toutefois, la Société se réserve le droit de le modifier et de l'améliorer notamment techniquement. Aussi, il est possible que l'accès au Site soit interrompu pour des raisons de maintenance. Dans cette hypothèse, l'utilisateur ne pourra pas engager la responsabilité de la Société. La Société fera son possible pour mentionner ces interruptions sur le Site au moins 24 heures avant, sauf si elles sont urgentes.
La Société ne peut en aucun cas être responsable si l'utilisateur n'accède pas aux services de patschool.com en raison de difficultés techniques inhérentes (I) à la connexion à internet de l'utilisateur ou (II) à son matériel informatique (III) à son compte email (IV) ou de tout problème ne résultant pas de la responsabilité de la Société.
En tout état de cause, la Société ne pourra être tenu responsable si l'exécution du site patschool.com est empêchée en raison des agissements de l'utilisateur ou d'un cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.
La Société n'assure aucune garantie et ne peut être tenue responsable de l'utilisation de produits et services fournis par des tiers, notamment (i) les navigateurs permettant l'accès à Internet, (ii) les logiciels spécifiques permettant l'accès au site patschool.com, (iii) les lecteurs et autres systèmes informatiques que l'utilisateur a mis en place, (iv) les Sites menant vers le site patschool.com ou dont l'accès est rendu possible sur le Site, dès lors qu'ils ne sont pas édités par la Société et (v) de produits ou services qui seraient fournis par un tiers par le biais du Site.
La Société ne garantit pas que le site patschool.com fonctionne sur tout type d'ordinateur et sur tout type de navigateur web.
La Société ne garantit pas que le site patschool.com ne sera pas touché par des virus, intrusions informatiques ou tout autre élément nuisible (cheval de Troie, vers, bombe temporelle ou logique...).
La Société ne peut être tenue responsable et aucun dédommagement ne pourra lui être réclamé en cas de perte ou de détérioration des données de l’Utilisateur, de dommages causés à son système informatique (contamination, destruction, etc.), ou d'un quelconque préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, de toute nature survenu à l'occasion de l'utilisation du site patschool.com.
- Responsabilité de l'utilisateur du site patschool.com
L'utilisation du site patschool.com s'effectue aux seuls risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité.
L’Utilisateur reconnaît que sa responsabilité civile ou pénale pourra être engagée et qu’il devra intégralement indemniser la Société, ses ayants-droits ou toute autre personne physique ou morale en réparation du préjudice qu'ils auraient subi (frais juridiques inclus) du fait de son utilisation du site patschool.com et notamment, et sans que cette liste soit limitative :
- introduction de virus informatiques, intrusion informatique ou de tout autre élément nuisible (cheval de Troie, vers, bombe temporelle ou logique, code ou routine destructeur, etc.),
- irrespect des présentes Conditions Générales d'Utilisation,
- atteinte aux droits d'un tiers.
Il est précisé que dans chacune de ces hypothèses le compte de l’Utilisateur sera résilié de plein droit.
- Force majeure
La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en cas de force majeure empêchant l'utilisation de l'abonnement, et notamment d'accès internet saturé ou indisponible, de catastrophes naturelles, d'incendies, inondations, guerres, émeutes, grèves, insurrection civile, faits du prince ou toutes autres circonstances échappant au contrôle de la Société.
- Diffusion internationale
Le site patschool.com étant édité à partir de la France, la Société ne peut garantir qu'il soit parfaitement adapté pour une utilisation dans d'autres pays. Si l’Utilisateur accède au site patschool.com à partir d'autres pays que la France, la responsabilité de la Société est dégagée si l'utilisation que l’Utilisateur en fait n'est pas conforme aux lois locales applicables, et il garantit la Société contre tout recours à cet égard.
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